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Arret Maladie Sorties Autorisees Sans Restriction Dhoraire Controle. Contrôle des salariés en arrêt maladie sans restriction dhoraire. Le droit de sortie est défini dans larticle R323-11-3 du Code de la Sécurité Sociale. Oui tu peux sortir sans restriction dhoraires. Cependant lemployeur qui maintient le salaire en application de dispositions conventionnelles doit pouvoir faire diligenter une contre-visite médicale.
Le dernier cas représente les situations où les sorties ne sont pas autorisées. Vous ne pouvez alors pas vous absenter de chez vous pendant votre arrêt de travail même en dehors des heures de présence obligatoires. Sauf disposition conventionnelle contraire vous navez pas à informer le salarié qui bénéficie. Soit les sorties sont limitées aux heures classiquement définies et qui sont précisées dans les paragraphes suivants soit elles sont étendues à une plage horaire plus large soit elles sont libres. Oui vous pouvez organiser le contrôle dun salarié en arrêt maladie qui bénéficie de sorties libres. Labsence du salarié lors de la visite de contrôle est alors injustifiée.
Vous ne pouvez alors pas vous absenter de chez vous pendant votre arrêt de travail même en dehors des heures de présence obligatoires.
Cette visite se fera bien évidemment en dehors des heures de sortie autorisées nimporte quel jour de la semaine même les samedis dimanches et jours fériés. Les sorties autorisées en cas darrêt maladie. Le droit de sortie est défini dans larticle R323-11-3 du Code de la Sécurité Sociale. Sortie autorisée mais contrôlée. De 9h à 11h et de 14h à 16h le salarié doit ainsi demeurer à son domicile y compris pendant les week-ends et les jours fériés. Lorsque larrêt de maladie ne comporte aucune indication sur les heures dautorisation de sortie cette autorisation est présumée ne pas avoir été accordée.