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Controle De La Caf A Domicile. Vérifier lassermentation du contrôleur de la CAF. Pour cela la CAF dispose sous le visa de larticle L583-3 du Code de la sécurité sociale de 3 moyens de contrôle. Lactivité de contrôle prend une dimension industrielle avec en 2019 des vérifications automatiques 28 millions des contrôles sur pièces 234 000 sur rendez-vous ou au domicile 170. Une dizaine de jours avant le rendez-vous vous êtes informé par la CAF de la visite dun contrôleur à votre domicile.
171500 contrôles CAF à domicile en 2017. Pour cela la CAF dispose sous le visa de larticle L583-3 du Code de la sécurité sociale de 3 moyens de contrôle. Vérifier lassermentation du contrôleur de la CAF. Accueil Forum Grossesse Contrôle de la caf à domicile. Il existe ainsi une charte du contrôle sur place que vous pouvez consulter sur ce lien qui définit ce moyen de contrôle les objectifs poursuivis et les modalités exercées. Et sa collègue na pas voulu me parler pour mes droit apl elle ma dit faut attendre ma collegue qui fait son controle Dapres ma situation il ny a pas de soucis elle verra bien que le papa ne vit pas chez lui il est meme daccord pour.
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Si vous avez un doute sur une personne se présentant comme un contrôleur de la Caf sachez quen appelant notre plateforme téléphonique au 0 810 25 97 40 006 min prix appel vous pouvez savoir si un contrôle est en cours sur votre dossier et vous pouvez demander à être mis en contact avec le contrôleur si vous le souhaitez. Lorsque la famille ne peut pas se rendre disponible le jour du contrôle elle doit en informer le service compétent et justifier des raisons de cette impossibilité. Celle-ci est réalisée par un contrôleur assermenté par le Tribunal de proximité qui est détenteur dune carte professionnelle. Lobjet du contrôle de la CAF est de vérifier que lallocataire bénéficie bien de ses droits ni plus ni moins. Le contrôle peut être fait au domicile par téléphone ou dans une agence CAF en vous y rendant directement. Généralement il a lieu au domicile de la famille.