29
Jul
Envoi Certificat De Cession Prefecture Recommande. Le certificat de cession dun véhicule peut être envoyé à la préfecture ou sous-préfecture de votre choix. Nous vous recommandons denvoyer votre document en recommandé avec accusé de réception. Si vous êtes vendeur il sagit de lenvoyer dans le cadre de votre démarche déclaration de cession que vous pouvez effectuer sur ce site. Plus de possibilité depuis 2017 denvoi postal en effet lorsque vous effectuez.
2 Rue Alfred Labrière CS 11709 95 107 ARGENTEUIL Cedex Tél. Préfecture Val dOise Préfecture de Cergy-Pontoise. Le certificat de vente automobile doit être déclaré en ligne et non en préfecture. Noubliez pas dadresser de préférence en recommandé un exemplaire ou une copie du certificat de cession à votre préfecture ou sous-préfecture afin de dégager votre responsabilité. 01 34 20 95 95. Ou envoyer le certificat de cession - Meilleures réponses.
Imprimer un cerfa certificat de vente.
Accueil particuliers Services en ligne et formulaires Déclarer la vente ou le don de son véhicule Le lien vers cette page a été envoyé avec succès aux destinataires. Noubliez pas dadresser de préférence en recommandé un exemplaire ou une copie du certificat de cession à votre préfecture ou sous-préfecture afin de dégager votre responsabilité. 2 Rue Alfred Labrière CS 11709 95 107 ARGENTEUIL Cedex Tél. Le certificat de vente automobile doit être déclaré en ligne et non en préfecture. Si vous souhaitez transmettre ce certificat à la préfecture de votre domicile il sagira de la préfecture de police de Paris. Via le site officiel ANTS Agence Nationale des Titres Sécurisés en application de larticle R322-4 du code de la routeLa procédure est en effet totalement dématérialisée.