21
Feb
Peut On Mettre Une Carte Grise A Deux Noms. Le co-titulaire comme il est alors appelé peut être votre conjointe un membre de votre famille ou bien encore un ami aucune restriction nest mise en place concernant lidentité de la personne que vous souhaitez nommer en tant que tel bien que les démarches administratives puissent légèrement différer en fonction de votre choix. Le titulaire de la carte grise peut ajouter le nom dune autre personne qui devient dès lors co-titulaire. Lachat dun véhicule neuf ou doccasion à deux représente le cas le plus courant il est toutefois possible d acheter un véhicule seul et de demander limmatriculation à deux noms. Sur la carte grise apparaisse 2 noms vehicule acheté en indivis mon nom apparaît en 2ème.
Le décès date de plus de trois mois et la succession par le notaire a déjà été établi. Une démarche différente pour le conjoint marié non-marié ou pour un tiers. Toutefois mon véhicule est au nom de mon père il sagit de mon premier véhicule. Ce dernier possède une carte grise aux deux noms le sien ainsi que celui de son conjoint décèdé. Ce qui est fâcheux avec le fait quune carte grise possède deux noms cest que toutes les démarches doivent être soumises à la signature des cotitulaires de la voiture Par ailleurs si lun des cotitulaires souhaite retirer son nom du certificat dimmatriculation vous devez faire une demande de changement de titulaire. Démarche carte grise à 2 noms.
7 juin 2019 at 14 h 26 min.
Découvrez ici ce quil faut savoir sur les démarches pour faire une carte grise à plusieurs noms. Lorsque la carte grise est enregistrée sous deux noms le régime nest pas le même que lorsquun seul titulaire est inscrit. Le certificat de cession et la carte grise font partie des documents obligatoires lors de la vente dun véhicule. Il est possible dimmatriculer un véhicule au nom de plusieurs personnes physiques etou morales quelles partagent ou non le même domicile. Faire établir une carte grise aux deux noms peut présenter plusieurs avantages. Dans le cas dune copropriété il est possible de mettre le nom dun seul propriétaire sur ce document légal.