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Jan
Se Porter Fort Dans Une Succession. Le porte-fort désigne lacte en lui-même mais aussi lhéritier qui se porte-fort. Vous demandez au notaire de la succession de régler la question et de recevoir les fonds pour le compte de lindivision successorale. Je soussigné xxx fils de yyy décédé me porte fort pour mes frères et co-héritiers zzz et aaa qui contresignent. En général on ajoute un e à ladjectif.
Le porte-fort est obligatoirement héritier de fait dune succession. Fille - nf On dira la fille ou une fille. Avec un nom féminin ladjectif saccorde. Jai utilisé cette procédure il y a 21 ans pour une succession de faible valeur cela a du changer. Succession nf nom féminin. Sutilise avec les articles la l devant une voyelle ou un h muet une.
Vous pouvez aussi vous passer du notaire si la succession ne porte pas sur des immeubles.
Si vous nêtes pas héritier reconnu vous ne pouvez prétendre vous porter-fort et vous pouvez vous rendre coupable de fraudes ou de fausse déclaration. Avec un nom féminin ladjectif saccorde. Vous allez perdre un ge des fonds par lintervention du notaire. Je soussigné xxx fils de yyy décédé me porte fort pour mes frères et co-héritiers zzz et aaa qui contresignent. Lors dune succession lattestation de porte-fort nest valide que si elle concerne un des héritiers du défunt. Vous pouvez aussi vous passer du notaire si la succession ne porte pas sur des immeubles.