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May
Voiture Garee Devant Mon Portail. Aussi étonnant que cela puisse paraître un stationnement gênant devant une entrée de garage ou un portail est considéré comme tout aussi gênant si la voiture en question est celle du propriétaire des lieux. En effet selon l article R417-10 du Code de la route personne na le droit de stationner devant les entrées carrossables des immeubles riverains. Dans le cas où la voiture est garée sur votre chemin privé. Bilan larrière de la voiture est bousillé et le portail en miette les 2 battants sont tordus.
La marche à suivre avec lexpertise de Benjamin Philippon avocat au barreau de Tours 37. Sil est ouvert à la circulation sans portail à lentrée du lotissement la police est fondée à y faire respecter le code de la route. En termes plus explicites aucun automobiliste na le droit de stationner son véhicule devant votre garage. 325-12 du Code de la route. En effet selon l article R417-10 du Code de la route personne na le droit de stationner devant les entrées carrossables des immeubles riverains. Jai déjà alerté à plusieurs reprises la mairie de ma commune qui se déplace de temps à autres mais qui nest pas efficace.
Jen quotidiennement des véhicules qui se garent devant mon portail et sous un panneau interdiction de stationner mais cela nempêche rien.
Il en est ainsi car la loi a décidé que lespace devant un garage est un domaine public. Laccès de lallée le long dune habitation où vous parquez habituellement votre véhicule est interdit mais il est permis de sy arrêter sauf pour le s véhicule s dont le signe dimmatriculation est reproduit à cet. Voiture garée devant mon portail - Forum - Voisinage. Jen quotidiennement des véhicules qui se garent devant mon portail et sous un panneau interdiction de stationner mais cela nempêche rien. Véhicule garé devant votre garage. Cest vrai que lon se sent prioritaire de se garer devant chez soi mais ce nest pas votre terrain et vous ne pouvez pas leur interdire de se stationner ou ils peuvent.